Protection des données personnelles

LİNK LOJİSTİK HİZMETLERİ A.Ş. NOTICE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES et POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Le présent formulaire d’information a été établi dans le cadre du traitement et du transfert des données personnelles des personnes physiques régis par la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») ; au sens de la KVKK, toute information à jour vous concernant que vous avez communiquée à Link Lojistik Hizmetleri A.Ş. (« LİNK ») sera considérée comme une « Donnée personnelle ».

La sécurité de vos données personnelles revêt une grande importance pour LİNK ; vos données personnelles seront conservées conformément aux conditions fixées par la réglementation, de la manière la plus sûre possible et pendant la durée requise par les obligations légales.

1. Responsable du traitement et représentant

Conformément à la KVKK, vos données personnelles pourront être traitées par LİNK, en qualité de « Responsable du traitement », dans le cadre des explications ci-dessous.

2. Finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées par LİNK pourront être traitées, dans le respect des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK, aux fins suivantes : exécution des obligations de toutes les personnes physiques et morales en relation d’affaires avec LİNK ; information concernant les mises à jour ; établissement et exécution des contrats conclus avec vous ; rappel et exécution des obligations légales ; diverses activités d’exploitation et d’armement de navires ; activités menées dans le cadre des relations avec les agents maritimes ; relations avec les agences de voyage ; procédures menées, conformément aux réglementations nationales et internationales, avec les autorités locales, l’État du pavillon et l’État du port ; activités requises par les services des banques, compagnies d’assurance, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels nous travaillons ; relations avec les sociétés de classification ; et fourniture, conformément aux objectifs fondamentaux de notre entreprise, d’une activité d’exploitation de navires sûre et de qualité.

3. Destinataires des données personnelles traitées et finalités du transfert

Vos données personnelles collectées par LİNK sont traitées conformément aux principes suivants : licéité et loyauté ; exactitude et, si nécessaire, mise à jour ; finalités déterminées, explicites et légitimes ; caractère adéquat, limité et proportionné au regard des finalités du traitement ; conservation pendant la durée prévue par la réglementation applicable ou nécessaire aux finalités du traitement. En outre, sous réserve du respect des conditions prévues aux articles 8 et 9 de la KVKK et de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires, et dans la limite des finalités énumérées à l’article (2) de la présente notice, elles peuvent être transférées à nos filiales et participations directes ou indirectes, en Turquie ou à l’étranger ; aux institutions et organismes publics ou privés, sociétés et autres tiers, nationaux, étrangers ou internationaux, auprès desquels LİNK obtient des services, un soutien ou des conseils, avec lesquels elle coopère ou dont elle est partenaire de projet ou de financement ; aux sociétés affiliées, conseillers, actionnaires ou partenaires de solutions de LİNK et aux autres sociétés du groupe ; au Merkezi Kayıt Kuruluşu (dépositaire central) et aux autres institutions et organismes habilités ; ainsi qu’à ses fournisseurs ou sous-traitants. LİNK peut traiter et conserver vos données personnelles sur des serveurs ou d’autres supports électroniques situés en Turquie ou à l’étranger, sous réserve de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

4. Mode de collecte et fondement juridique de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être obtenues par LİNK par différents moyens : bureaux et autres lieux physiques où vous pouvez entrer en contact avec le siège de LİNK, ses agents, ses autres sous-traitants ou ses partenaires commerciaux, centres d’appels, sites internet, applications mobiles et plateformes électroniques similaires, réseaux sociaux ou autres supports accessibles au public. Vos données personnelles pourront être collectées, traitées, transférées et conservées aux fins énoncées aux articles 2 et 3 du présent texte, dans le cadre des conditions et finalités de traitement prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK. Vos données personnelles sont conservées conformément à la réglementation, pendant la durée requise par les obligations légales ou autorisée par la réglementation applicable.

5. Vos droits en tant que personne concernée

Si, en tant que personnes concernées, vous adressez à LİNK vos demandes relatives à vos droits selon les modalités définies ci-dessous, LİNK y donnera suite gratuitement, dans les meilleurs délais selon la nature de la demande et au plus tard dans un délai de trente jours. Vous disposez ainsi du droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées,

de demander des informations à ce sujet si vos données personnelles ont été traitées,

de connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,

de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles ont été transférées,

de demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte, et de demander que l’opération effectuée à ce titre soit notifiée aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,

de demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles lorsque les motifs ayant justifié leur traitement ont disparu, bien qu’elles aient été traitées conformément à la KVKK et aux autres dispositions légales applicables, et de demander que l’opération effectuée à ce titre soit notifiée aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,

de vous opposer à un résultat qui vous serait défavorable découlant de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,

et de demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 de la KVKK, vous pouvez adresser par écrit à LİNK votre demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Vous pouvez remplir le formulaire ci-joint (ANNEXE) en y précisant le droit prévu à l’article 11 de la KVKK que vous souhaitez exercer, puis remettre en main propre un exemplaire signé de façon manuscrite de ce formulaire, adressé à LİNK, à l’adresse « Bulut Plaza, Cevizli, Tansel Cd. No: 12/18 Kat: 6, 34846 Maltepe/İstanbul », accompagné de documents justifiant de votre identité, ou l’envoyer par l’intermédiaire d’un notaire.

LİNK se réserve le droit de modifier la présente notice d’information en raison d’éventuelles modifications de la KVKK et des méthodes qui seront définies par l’Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

ANNEXE – FORMULAIRE DE DEMANDE DE LİNK LOJİSTİK HİZMETLERİ A.Ş.

L’article 11 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») reconnaît certains droits relatifs au traitement de leurs données personnelles aux personnes concernées, telles que définies par cette loi (ci-après dénommées « Personne concernée ») ; les demandes relatives à ces droits adressées à LİNK, responsable du traitement au sens de cette même loi, doivent être transmises par écrit. Dans ce cadre, les demandes « écrites » adressées à LİNK doivent être transmises sur une version imprimée du présent formulaire, soit en main propre avec vérification d’identité, soit par l’intermédiaire d’un notaire.

Adresse de dépôt de la demande : Bulut Plaza, Cevizli, Tansel Cd. No: 12/18 Kat: 6, 34846 Maltepe/İstanbul

Mention à porter lors de l’envoi de la demande : l’enveloppe doit porter la mention « Demande d’information au titre de la loi relative à la protection des données personnelles ».

Conformément au paragraphe 2 de l’article 13 de la KVKK, les demandes que vous avez adressées à LİNK recevront une réponse « dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours » à compter de leur réception, selon la nature de la demande. Conformément à l’article 13 de la KVKK, nos réponses vous seront communiquées par écrit ou par voie électronique.

A. Coordonnées du demandeur :

Prénom :

Nom :

N° d’identité national turc (T.C.) :

N° de téléphone :

E-mail :

Adresse :

B. Veuillez préciser votre relation avec LİNK.

C. Veuillez préciser en détail votre demande au titre de la KVKK :

D. Veuillez choisir le mode de communication de notre réponse à votre demande :

Le présent formulaire de demande a été établi afin de déterminer votre relation avec nous et de permettre de répondre de manière exacte, complète et dans le délai légal à votre demande concernant, le cas échéant, vos données personnelles traitées par LİNK. Afin d’écarter les risques juridiques pouvant découler d’un partage illicite et injustifié de données et, en particulier, d’assurer la sécurité de vos données personnelles, LİNK se réserve le droit de demander des documents complémentaires (copie de la pièce d’identité ou du permis de conduire, etc.) pour vérifier votre identité et votre habilitation. Si les informations relatives aux demandes que vous transmettez au moyen du formulaire ne sont pas exactes et à jour, ou si une demande non autorisée est présentée, LİNK décline toute responsabilité au titre des demandes résultant de ces informations inexactes ou de cette demande non autorisée. LİNK se réserve le droit de modifier le présent formulaire en raison d’éventuelles modifications de la KVKK et des méthodes qui seront définies par l’Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu).

Nom et prénom de la personne concernée :

Date de la demande :

Signature :

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

• GÉNÉRALITÉS

En tant que Link Lojistik Hizmetleri A.Ş. (« LİNK », « nous » ou la « Société »), nous pouvons utiliser des cookies ou des technologies telles que les balises pixel, les cookies flash et les balises web, qui permettent d’enregistrer et de collecter certaines données sur votre ordinateur, téléphone mobile, tablette ou appareil similaire lorsque vous accédez à notre site internet situé à l’adresse https://www.linklogistics.com.tr (le « Site internet »), à nos applications mobiles, à nos plateformes électroniques et autres applications, ainsi qu’aux e-mails ou publicités que nous vous adressons. Dans la présente Politique relative aux cookies (la « Politique »), le terme « cookie » désigne les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés par LİNK. Si les cookies peuvent permettre de collecter des données personnelles des utilisateurs, toutes les données collectées au moyen de cookies ne constituent pas nécessairement des données personnelles. Lorsque les données obtenues au moyen de cookies constituent des données personnelles au sens du droit turc, la Politique fait partie intégrante de la Notice d’information du Site internet. À cet égard, nous vous recommandons de lire également la Notice d’information du Site internet afin de savoir comment vos données personnelles peuvent être traitées et comment exercer vos droits en la matière.

• QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers d’information stockés par le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur. Ils servent, lors de l’utilisation du site internet visité, à offrir aux visiteurs une expérience personnalisée, à développer les services proposés et à améliorer l’expérience. Ils peuvent faciliter la navigation au sein d’un site internet.

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Les cookies peuvent être classés selon leur durée de vie ou selon le domaine auquel ils appartiennent.

• Classés selon leur durée de vie, les cookies se répartissent en deux catégories : les « cookies de session » et les « cookies

persistants » :

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• b) Cookies persistants : les cookies persistants sont enregistrés, pour une durée fixe déterminée à l’avance, lors de l’accès

sur l’ordinateur ou les autres appareils utilisés par l’utilisateur, et ne sont pas automatiquement supprimés à la fermeture de la session ou de l’application. Les cookies persistants sont utilisés lorsque nous devons nous souvenir de votre identité sur plusieurs sessions. Ils ont pour objet d’améliorer les fonctionnalités du site en offrant aux visiteurs un service plus rapide et de meilleure qualité.

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• FINALITÉS DE L’UTILISATION DES COOKIES

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La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Les utilisateurs peuvent toutefois, à tout moment, refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. La méthode de modification des paramètres varie selon le navigateur utilisé ; il convient de se renseigner auprès du fournisseur du navigateur sur la manière de désactiver les cookies. Vous pouvez généralement refuser les cookies selon les méthodes suivantes :

(i) Configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie,

(ii) Désactiver les cookies existants,

(iii) Configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies.

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Ils n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Ils sont indispensables pour que l’interface et les fonctionnalités du site internet puissent être utilisées comme prévu.

En nous permettant de comprendre comment les visiteurs utilisent le site internet, ils nous aident à rassembler des données statistiques et à développer nos contenus en conséquence.

Ils vous permettent d’accélérer vos démarches lors de vos prochaines visites.

En aucun cas ils ne collectent, ne stockent ni ne nous permettent de traiter des données permettant de vous identifier ; ils ne constituent pas des données personnelles.

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Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les cookies utilisés par LİNK ainsi que des informations sur leur finalité.

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• SITES, PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

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