Les INCOTERMS sont un ensemble de règles mis en place par la Chambre de commerce internationale (ICC) afin de normaliser les termes utilisés dans le commerce international. Les règles Incoterms sont utilisées dans le monde entier, dans les contrats internationaux et nationaux, pour préciser la répartition entre acheteurs et vendeurs des coûts et des risques, des obligations d’assurance de la marchandise et des responsabilités en matière de conformité réglementaire.
Les INCOTERMS ont été révisés en 1963, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et 2010 afin de suivre l’évolution des pratiques du commerce international. La version actuellement en vigueur est INCOTERMS 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020.
À l’usine
À l’usine (EXW) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur lorsqu’il la met à sa disposition dans un lieu déterminé (usine ou entrepôt, par exemple), ce lieu pouvant ou non appartenir au vendeur. Pour que la livraison ait lieu, le vendeur n’est tenu ni de charger la marchandise sur un véhicule d’enlèvement, ni de la dédouaner à l’exportation lorsque ce dédouanement est applicable.
Franco transporteur
Franco transporteur (FCA) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur de l’une des deux manières suivantes. Dans la première, lorsque le lieu convenu se trouve dans les locaux du vendeur, la marchandise est livrée dès son chargement sur le moyen de transport organisé par l’acheteur. Dans la seconde, lorsque le lieu convenu est une autre adresse, la marchandise est livrée lorsque, chargée sur le moyen de transport organisé par le vendeur, elle atteint cette autre adresse et est prête à être déchargée du moyen de transport du vendeur et mise à la disposition du transporteur ou d’une autre personne désignée par l’acheteur.
Quelle que soit l’option retenue comme lieu de livraison, ce lieu détermine où et quand les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur.
Port payé jusqu’à
Port payé jusqu’à (CPT) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, et lui en transfère le risque, en la remettant au transporteur ou en se procurant une marchandise déjà livrée de cette manière. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique de la marchandise, de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois la marchandise ainsi livrée à l’acheteur, le vendeur ne garantit pas qu’elle parviendra au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu’elle y parviendra. En effet, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise au transporteur ; le vendeur doit néanmoins conclure le contrat de transport de la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu’au lieu de destination convenu.
Port payé, assurance comprise, jusqu’à
Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur et lui en transfère le risque, en la remettant au transporteur ou en se procurant une marchandise déjà livrée de cette manière. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique de la marchandise, de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois la marchandise ainsi livrée à l’acheteur, le vendeur ne garantit pas qu’elle parviendra au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu’elle y parviendra. En effet, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise au transporteur ; le vendeur doit néanmoins conclure le contrat de transport de la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu’au lieu de destination convenu.
Rendu au lieu de destination
Rendu au lieu de destination (DAP) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, et lui en transfère le risque, lorsqu’elle est mise à sa disposition sur le moyen de transport arrivant, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été fixé. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu ou jusqu’au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l’arrivée à destination coïncident.
Rendu au lieu de destination déchargé
Rendu au lieu de destination déchargé (DPU) signifie que le vendeur livre la marchandise lorsque, une fois déchargée du moyen de transport arrivant, elle est mise à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été fixé. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement et au déchargement de la marchandise au lieu de destination convenu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l’arrivée à destination coïncident. DPU est la seule règle Incoterms qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination. Le vendeur doit donc s’assurer qu’il est en mesure d’organiser le déchargement au lieu convenu. Si les parties ne souhaitent pas que le vendeur supporte le risque et le coût du déchargement, elles doivent éviter la règle DPU et utiliser plutôt DAP.
Rendu droits acquittés
Rendu droits acquittés (DDP) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur lorsqu’elle est mise à sa disposition, dédouanée à l’importation, sur le moyen de transport arrivant, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point a été fixé. Le vendeur supporte tous les risques liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu ou jusqu’au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l’arrivée à destination coïncident.
Règles applicables au transport maritime
Franco le long du navire
Franco le long du navire (FAS) signifie que le vendeur livre la marchandise lorsqu’elle est placée le long du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu (par exemple sur un quai ou une barge), ou lorsqu’il se procure une marchandise déjà livrée de cette manière. Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque la marchandise se trouve le long du navire, et l’acheteur supporte tous les frais à partir de ce moment.
Franco à bord
Franco à bord (FOB) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, ou se procure une marchandise déjà ainsi livrée. Dès que la marchandise est chargée à bord, le risque de perte ou de dommage est transféré et l’acheteur supporte tous les frais à partir de ce moment.
Coût et fret
Coût et fret (CFR) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur à bord du navire, ou se procure une marchandise déjà ainsi livrée. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est à bord, le vendeur ayant alors rempli son obligation de livraison, que la marchandise parvienne ou non à destination en bon état, dans la quantité indiquée ou dans sa totalité. En CFR, le vendeur n’a aucune obligation de souscrire une assurance au profit de l’acheteur ; il est donc conseillé à ce dernier de s’assurer lui-même.
Coût, assurance et fret
Coût, assurance et fret (CIF) signifie que le vendeur livre la marchandise à l’acheteur à bord du navire, ou se procure une marchandise déjà ainsi livrée. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est à bord, le vendeur ayant alors rempli son obligation de livraison, que la marchandise parvienne ou non à destination en bon état, dans la quantité indiquée ou dans sa totalité.
